RGPD - Informatique et liberté

Traitement des données personnelles

L’ENSAS est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de scolarité et a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est joignable à l’adresse dpo@strasbourg.archi.frVoici ci-après les données vous concernant détenues par l’ENSAS, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations. Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez vous y opposer. En effet, l’École remplit une mission d’intérêt public et le consentement n’est pas requis dans cette hypothèse. Toutefois, chaque fois que possible, l’ENSAS vous informera du caractère de la collecte.

Quelles informations sont collectées ?

La Direction des Études et de la scolarité recueille et traite une série d’informations à votre sujet. Elles concernent la gestion des enseignements et des étudiants et comprend :

Vous concernant :

  • Identité (nom, prénoms) et pièces d’identité;
  • Civilité;
  • Genre;
  • La photographie (carte d’étudiant et trombinoscope);
  • Date et lieu de naissance;
  • Nationalité;
  • Adresse;
  • Numéro de téléphone mobile;
  • Adresse de courrier électronique;
  • Nature d’un handicap ou d’une pathologie nécessitant un aménagement;
  • Numéro étudiant;
  • Numéro de Contribution Vie Étudiante de Campus (CVEC);
  • Situation sociale : situation familiale et militaire, logement, vie professionnelle, situation financière (salarié, boursier), pratique d’un sport, PCS (professions et catégories socio-professionnelles;)
  • Statut particulier : chargé de famille, sportif ou artiste de haut niveau, réfugié, égalité des chances, étudiant engagé;
  • État comptable de votre inscription;
  • Attestation d’assurance couvrant votre responsabilité civile;
  • Certification en langue;
  • Autorisation parentale d’inscription (étudiants mineurs);
  • Copie carte vitale ou attestation provisoire d’affiliation;

 

Concernant vos parents ou des tiers :

  • Identité;
  • PCS (professions et catégories socioprofessionnelles);
  • Adresse;
  • N° de téléphone;
  • Contact d’urgence;

 

Concernant votre parcours scolaire et universitaire:

  • Série du baccalauréat avec l’année d’obtention, équivalences, année et établissement de première inscription;
  • Transfert entre ENSA;
  • Dernier diplôme obtenu dans l’université publique française et/ou tout autre diplôme obtenu en dehors (type, cursus, intitulé, lieu, année);
  • Mention de l’existence d’une interdiction temporaire ou définitive d’inscription;
  • Cursus en cours : statut, inscriptions pédagogiques, scolarité, résultats et notes, assiduité, productions pédagogiques, obtention de diplômes;
  • Emplois du temps;
  • Stages : représentant légal de l’organisme d’accueil, tuteur et enseignant référent, gratification;
  • Dossier de demande de césure;

 

À quelles fin les données sont-elles exploitées ?

  • L’inscription administrative et pédagogique et le suivi du cursus : organisation des examens et jurys, collecte des notes, gestion des épreuves l’inscription
  • La gestion des droits de scolarité (paiement, volet comptable, remboursement)
  • Le statut de boursier, gestion des extractions à destination du CROUS
  • Les justificatifs des droits (attestations d’assurance, pièce d’identité, CVEC)
  • L’organisation des enseignements - contenu et charges d’enseignement
  • L’aménagement de parcours (handicap, maladie, césure, chargé de famille...)
  • La pédagogie des travaux et la validation de compétences reconnues par la formation :
  • - Les consignes et les supports de cours
  • - Les rendus (travaux - PFE, mémoires, rapports d’études, rapports de stages, projets personnalisés de l’étudiant)
  • - Les travaux dirigés
  • - La pédagogie collaborative (sur ECTOR)
  • L’emploi du temps des étudiants, le suivi des absences et des présences, l’émargement
  • La génération, la coordination des emplois du temps des enseignements
  • Les résultats des jurys et délivrance des diplômes
  • L’évaluation des enseignements
  • L’annuaire des étudiants (photo facultative) et anciens étudiants (facultatif) tenu par l’école
  • Les enquêtes institutionnelles internes et externes, les remontées (ex. base SISE) vers des organes de la statistique (ex. base Céreq) ou ministérielles de données : études, enquêtes, indicateurs portant sur le suivi des étudiants notamment :
  • - Conditions de vie et d’études
  • - Évaluation des enseignements
  • - Suivi de parcours de formations

Sont concernés par ces enquêtes et remontées, tant les étudiants actuellement en formation que les anciens élèves. Nous vous informerons au moment de telles opérations tant de leurs teneurs que de leur caractère facultatif ou non.

Qui sont les destinataires de vos données lors de votre candidature, de votre admission ?

  • Service informatique pour :
  • - La création de la carte campus
  • - L’accès à l’ensemble des services numériques pédagogiques de l’ENSAS ;
  • Secrétariat Général organisation des élections
  • Gestion financière et agence comptable : voyages, inscriptions, achats pédagogiques
  • Ressources humaines : recrutement de moniteurs
  • Accueil et logistique : accès aux bâtiment et aux équipements
  • Développement et communication : valorisation de travaux d’étudiants et organisation d’événements
  • Relations internationales : gestion des mobilités, doubles diplômes, stages à l’étranger
  • Recherche : consultation
  • Documentation- bibliothèque : inscription, consultation et prêt d’ouvrages
  • Enseignants/étudiants : enseignements
  • Associations étudiantes : animation de la vie de l’école

 

L’information est transmise à des organismes externes tels que: CROUS, ministère de la Culture (enquêtes), Alsace Tech (statistiques), Service de santé universitaire (santé étudiante), Unistra (diplômes co-accrédités, LANSAD et sous-traitances), MESRI (SISE), CPAM (accidents), Hcéres (évaluation des formations et accréditation), Autres ENSA ou établissements d'enseignement supérieur (transferts d'étudiants ou partenariats pédagogiques). 

Durée de conservation des données personnelles

L’ENSAS est soumise aux règles de tri et de conservation des données fixées par l’instruction n°2005-003 du 22 février 2005 portant «Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et les établissements concourant à l’éducation nationale»

Quels sont vos droits ?

  • Droit d’être informé;
  • Droit d’accès;
  • Droit de rectification;
  • Droit de restreindre le traitement;
  • Droit à la portabilité des données;
  • Droit d’opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.