Informatique et liberté

Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ENSAS. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés » (articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que le CIL est chargé de tenir à disposition du public.

Vous pouvez accéder au référentiel des fiches ici :

 Referentiel_CNIL.pdf

Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées. 

Vous pouvez exercer ce droit : 

  •  en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
  •  par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. 

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, L’ENSAS met en œuvre des traitements de surveillance du réseau ayant pour finalité la lutte contre le piratage et l’utilisation frauduleuse de son réseau. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique du 26/01/2010 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

 L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg a désigné un correspondant informatique et libertés (CIL). 

 Pour contacter le CIL : michel.schaffner@strasbourg.archi.fr

 Sites extérieurs : www.cnil.fr

 Informations Informatique et libertés du réseau de l’ENSAS

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion sur ce site. Vous pouvez exercer ces droits :

Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature, à l'adresse suivante : 

Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg
6 Boulevard Wilson
BP10037 - 67068 Strasbourg Cedex