Versez 13% de votre taxe d'apprentissage à l'ENSAS

01 jan-31 mai 2021
Jusqu’au 31 mai

Versez 13% de votre taxe d'apprentissage à l'ENSAS

L’ENSAS est habilitée à percevoir 13% de votre taxe d’apprentissage. Les formations habilitées sont :

  • le diplôme d’Études en architecture RNCP 24476
  • le diplôme d’État d’architecte RNCP 24907

DEUX ÉTAPES SIMPLES POUR VERSER 13% DE VOTRE TAXE À L’ENSAS:

1:L’ENSAS vous fournit un bordereau prêt à remplir qu’il vous suffit de transmettre au contact indiqué tout en procédant directement au versement (par chèque ou virement)

2: Une fois le versement reçu, l’ENSAS vous fera parvenir un reçu libératoire (à adresser aux services fiscaux)

Retrouvez toutes les informations et le bordereau de versement ICI