La gouvernance

Gouvernance de l’ENSAS telle que définie dans le décret n°2018-109 du 15 février 2018.

[DÉLIBÈRE SUR et/ou DÉLÈGUE AU DIRECTEUR]
Contrat pluriannuel ENSAS - ministère de la Culture ; conventions ; budget ; jurys ; règlement intérieur ; règlement des études ; stratégie immobilière ; adhésion à des groupements ; programmes d’enseignement ; demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres réglementés ; évaluations préalables à ces demandes, création de diplômes ou certifications ; conditions d’admission des étudiants, etc. 

Le directeur

Il assure, conformément aux orientations définies par le Conseil d’Administration, la direction et la gestion de l’établissement. Il a autorité sur l’ensemble des services et des personnels.

[DONNE UN AVIS SUR]
Les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services : effectifs, emplois et compétences, règles statuaires, méthodes de travail, politique indemnitaire, formation, insertion professionnelle, égalité professionnelle et lutte contre les discriminations.

[DONNE UN AVIS SUR]
Les mesures de protection de la santé physique et mentale, la sécurité des agents, et l’amélioration des conditions de travail.
[VEILLE]
au respect des prescriptions légales prises en ces matières.

[DONNE UN AVIS SUR]
Les questions de formations Initiale et continue, de recherche et de vie étudiante.
[EN FORMATION RESTREINTE, IL DÉLIBÈRE SUR]
Les questions Individuelles ; les emplois enseignants à pourvoir et sur la composition des jurys de recrutement.
[EN FORMATION RESTREINTE]
Il donne un avis sur les obligations de services réglementaires et leur répartition entre enseignement et recherche. 

[FORMULE AVIS ET/DU PROPOSITIONS SUR]

Toutes questions relatives à l’organisation des études et à l’offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants.
[PRÉPARE ET PROPOSE DES MESURES SUR]
Organisation des programmes et leur évaluation ; conditions d’admission et d’orientation, d’évaluation et de validation des connaissances et études ; poursuite d’études et insertion professionnelle ; développement de l’enseignement sous forme numérique et des outils ; cadre de vie et de travail des étudiants, etc.

[FORMULE AVIS ET/DU PROPOSITIONS SUR]

Toutes les questions relatives à l’organisation de la recherche et à la valorisation de ses résultats.
[FORMULE AVIS ET/DU PROPOSITIONS SUR]
Organisation et évaluation des unités de recherche ; répartition des services ; articulation recherche et formation ; développement de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, etc.

Rapports d'activité :
  • Rapports d'activités
    Rapport d'activités 2018
    RA2018 OK

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  • Rapports d'activités
    Rapport d'activités 2017
    PUBLICATION PFE 2017web

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  • Rapports d'activités
    Rapport d'activités 2016
    Rapport Activite 2016

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  • Rapport d'activités 2015
    Rapport Activite 2015

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  • Rapports d'activités
    Rapport d'activités 2014
    RA 2014

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