VOUS CHOISISSEZ DE VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ENSAS 

L’ENSAS est habilitée à percevoir la part «solde» de la taxe d’apprentissage.

VERSER LE SOLDE DE VOTRE TAXE À L’ENSAS:

la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est mensuelle ;

le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, via la plateforme Soltéa.

SOLTÉA, PLATEFORME DE RÉPARTITION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs. Cette plateforme nationale leur permet d’exprimer leurs souhaits de répartition du solde de la taxe vers des établissements, des composantes ou établissements secondaires ou des formations éligibles.

La collecte 2024 commencera le 27 mai.

VOUS CHOISISSEZ DE FAIRE UN DON À L’ENSAS 

• Particulier : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
• Entreprise : vous bénéficiez d’un remboursement de 60% du montant de votre don dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires est déductible de l’impôt.

L’ENSAS est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d’impôts, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.