Protection des données

!!! PAGE EN COURS DE DÉVELOPPEMENT !!!

L’ENSAS (École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg) veille à la protection de votre vie privée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée quelque soit votre lien avec l’école. 
L’ENSAS est responsable des traitements de données personnelles et a désigné un délégué à la protection des données qui est joignable à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr.

Quelles données et pourquoi sont-elles collectées ?
La loi impose aux entreprises et organismes la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par le traitement de leurs données. Cette page présente les données personnelles que l’ENSAS est ameneé à réunir et les raisons de cette collecte.

Retrouvez, par rapport à votre profil, vos droits liés à ces données. 

page en cours

Informations générales

L’ENSAS utilise des données à caractère personnel vous concernant pour remplir sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur conformément à l’article 6 1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à suivre une formation à l’ENSAS.

Quelles informations sont collectées?

Vous procédez à une inscription ou à une réinscription à l’ENSAS en qualité d’étudiant de l’établissement, vous poursuivez un cycle de formation en tant que stagiaire étudiant. À cet effet, il vous est demandé de renseigner l’application Taïga en ligne (ou une application locale d’inscription) comportant diverses données à caractère personnel relatives à votre état civil, vos coordonnées, vos diplômes, votre cursus, etc.
Le service scolarité collecte les catégories d’informations suivantes :

  • identité (nom, prénom, civilité…)
  • situation familiale (marié, pacsé, célibataire, filiation…)
  • état civil (date et lieu de naissance)
  • identification : INE candidat étudiants, n° Parcoursup pour les candidats bacheliers, n° d’immatriculation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
  • photo d’identité (obligatoire pour édition de la carte campus, facultative pour toute autre utilisation)
  • coordonnées (téléphone, adresse postale et électronique…)
  • vie scolaire (cursus, diplômes…)
  • informations d’ordre économique et financier (gestion des bourses…)
  • statut spécifique (sportif de haut niveau…)

Dans l’objectif de minimisation des données collectées, lors de leur collecte certains éléments sont indiqués comme facultatifs ou nécessaires.
Il se peut que, pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations soient nécessaires à la gestion administrative et financière de votre dossier. Ces éléments étant à la marge, ils ne sont pas listés ici, mais vous seront justifiés individuellement au moment de la collecte.

Pourquoi son-elles collectées?

Le traitement de données vous concernant  permet au service des études de valider votre inscription ou votre réinscription et de gérer votre cursus.
La communication par vos soins et le traitement des données en général sont obligatoires, dans le cadre de l’organisation et de la gestion des enseignements et des étudiants. Un défaut de réponse pourrait être de nature à ne pas permettre de finaliser votre inscription.
Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de l’ENSAS.

Les finalités sont les suivantes :
L’inscription administrative :

  • la gestion des inscriptions administratives
  • la gestion des droits de scolarité (paiement, volet comptable, remboursement)
  • les justificatifs des droits (attestations d’assurance, pièce d’identité, CVEC)
  • la réinscription des étudiants
  • la fiabilisation des données par l’aide au pilotage
  • la création d’un compte informatique personnel, vous attribuant notamment une adresse électronique institutionnelle et un accès aux services numériques de l’établissement
  • la délivrance des cartes d’étudiant pour les nouveaux-entrants.

Le suivi administratif de votre scolarité :

  • la planification des cours
  • la gestion de l’assiduité
  • la gestion des bourses
  • la gestion de votre cursus
  • l’aménagement des études (handicap, sportif de haut niveau, césure…).

La gestion de votre scolarité :

  • l’inscription pédagogique
  • l’organisation des enseignements
  • l’organisation des examens et des jurys, la collecte des notes, la gestion des épreuves de rattrapage
  • la délivrance des relevés de notes et attestations de réussite
  • la délivrance du diplôme
  • la gestion de votre cursus à l’étranger (programmes internationaux).

La gestion de la couverture accidents du travail des étudiants : Déclaration nominative au rectorat pour la gestion du risque « accident du travail », gestion des déclarations d’accidents.

La gestion de la statistique, des enquêtes institutionnelles internes et externes : Evaluation des enseignements, remontées ministérielles, etc.

Partage ou transfert de données vers d’autres entités

Sont destinataires des données vous concernant :
les services administratifs de l’ENSAS 
des organismes externes prestataires pour les certifications ou avec lesquels l’ENSAS a des obligations : ERASMUS, prestataire marché pour la certification TOIEC, rectorat, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ministère de la Culture

Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées en base active le temps de la période de présence de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées.
La durée de conservation des données est conforme aux prescriptions des durées d’utilité administrative issues de l’instruction Education Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005.
Cette durée peut être raccourcie si, par décision de l’ENSAS telle ou telle catégories de données sont susceptibles d’être supprimées, sans violation d’une durée légale de conservation à caractère personnel et sous condition d’épuisement des finalités du traitement vous concernant.

Quels sont vos droits et comment les appliquer?

  • droit d’être informé ;
  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de restreindre le traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.

Vous pouvez solliciter votre scolarité ou le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits par courriel à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr ou par courrier à l’adresse :


Délégué à la protection des données
ENSAS
6-8, boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (1 mois prorogeable sur motivation) et  outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
L’ENSAS vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard.

Informations générales

L’ENSAS propose différentes actions de communication en ligne. Cette activité s’appuie sur l’intérêt légitime de l’ENSAS en tant que responsable de traitement. 
Toutefois, lorsque cette communication vise des publics externes, les abonnements à la newsletter, réseaux sociaux, blogs et site(s) sont facultatifs, volontaires et permettent un désabonnement immédiat.
À ces fins, le service communication de l’ENSAS collecte des données à caractère personnel.

Quelles informations sont collectées ?

  • L’identité de base (noms, prénoms)
  • L’adresse électronique (de préférence professionnelle, au choix de l’abonné)
  • Les cookies
  • Le contenu rédactionnel sur les pages publiées (articles des blogs, projets des diplômes…)
  • La traçabilité informatique.
    À ce propos, chaque fois que possible, les outils sont paramétrés pour ne pas collecter votre adresse IP ou tout autre élément d’identification directe. Toutefois, des données de connexion (adresses IP, journaux…) peuvent être collectées par le service communication.

Pourquoi sont-elles collectées?

Ces données sont collectées pour permettre à l’ENSAS de gérer :

  • le site institutionnel de l’ENSAS et les sites qu’elle administre (AMUP et IMM Chair) ;
  • les réseaux sociaux (contenu et cookies pour accès depuis les pages publiques) ;
  • les habilitations d’accès à certains contenus ;
  • l’outil statistique pour améliorer sa communication.

Les outils utilisés pour réaliser ces tâches sont les suivants :
Adobe suite CC (Photoshop, Illustrator, Indesign, Premiere Pro…) en local
Microsoft 365
Logiciel Drupal
Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Instagram, Viméo, Soundcloud…)

Partage ou transfert des données vers d’autres entités

Les données publiées sur les pages publiques sont visibles par tout internaute à l’exception :
des pages des réseaux sociaux sous réserve d’abonnement.
Par ailleurs, des données de connexion sont envoyées en dehors de l’Union européenne aux réseaux sociaux de l’ENSAS (Facebook, LinkedIn, Youtube, Instagram).

Durée de conservation des données personnelles

Pour les abonnés externes : durée d’abonnement aux réseaux sociaux
Pour les abonnés de la communauté ENSAS (communication interne) : durée de vie du compte et du courriel institutionnel associé (un an après le départ)

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?
L’ENSAS vous informe que vous bénéficiez du droit :

  • d’être informé ;
  • d’accès aux données à caractère personnel ;
  • de rectification ou effacement de celles-ci ;
  • de limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
  • d’opposition au traitement ;
  • à la portabilité des données.

Vous pouvez solliciter le service communication ou le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits par courriel à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr ou par courrier à l’adresse :
Délégué à la protection des données
ENSAS
6-8, boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (un mois prorogeable sur motivation) et outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

L’ENSAS vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard.

Gestion des cookies

L’ENSAS utilise différents cookies sur son site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site. Des informations relatives à la gestion de ces cookies seront prochainement disponibles. D’ici là, en cas de questions, vous pouvez écrire à communication@strasbourg.archi.fr