L’ENSAS (École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg) veille à la protection de votre vie privée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée quelque soit votre lien avec l’école. L’ENSAS est responsable des traitements de données personnelles et a désigné un délégué à la protection des données qui est joignable à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr.
Quelles données et pourquoi sont-elles collectées ? La loi impose aux entreprises et organismes la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par le traitement de leurs données. Cette page présente les données personnelles que l’ENSAS est ameneé à réunir et les raisons de cette collecte.
Retrouvez, par rapport à votre profil, vos droits liés à ces données.
L’ENSAS utilise des données à caractère personnel vous concernant pour remplir sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur conformément à l’article 6 1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à suivre une formation à l’ENSAS.
Vous procédez à une inscription ou à une réinscription à l’ENSAS en qualité d’étudiant de l’établissement, vous poursuivez un cycle de formation en tant que stagiaire étudiant. À cet effet, il vous est demandé de renseigner l’application Taïga en ligne (ou une application locale d’inscription) comportant diverses données à caractère personnel relatives à votre état civil, vos coordonnées, vos diplômes, votre cursus, etc. Le service scolarité collecte les catégories d’informations suivantes :
Dans l’objectif de minimisation des données collectées, lors de leur collecte certains éléments sont indiqués comme facultatifs ou nécessaires. Il se peut que, pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations soient nécessaires à la gestion administrative et financière de votre dossier. Ces éléments étant à la marge, ils ne sont pas listés ici, mais vous seront justifiés individuellement au moment de la collecte.
Le traitement de données vous concernant permet au service des études de valider votre inscription ou votre réinscription et de gérer votre cursus. La communication par vos soins et le traitement des données en général sont obligatoires, dans le cadre de l’organisation et de la gestion des enseignements et des étudiants. Un défaut de réponse pourrait être de nature à ne pas permettre de finaliser votre inscription. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de l’ENSAS.
Les finalités sont les suivantes : L’inscription administrative :
Le suivi administratif de votre scolarité :
La gestion de votre scolarité :
La gestion de la couverture accidents du travail des étudiants : Déclaration nominative au rectorat pour la gestion du risque « accident du travail », gestion des déclarations d’accidents.
La gestion de la statistique, des enquêtes institutionnelles internes et externes : Evaluation des enseignements, remontées ministérielles, etc.
Partage ou transfert de données vers d’autres entités
Sont destinataires des données vous concernant : les services administratifs de l’ENSAS des organismes externes prestataires pour les certifications ou avec lesquels l’ENSAS a des obligations : ERASMUS, prestataire marché pour la certification TOIEC, rectorat, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ministère de la Culture
Les données sont conservées en base active le temps de la période de présence de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées. La durée de conservation des données est conforme aux prescriptions des durées d’utilité administrative issues de l’instruction Education Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005. Cette durée peut être raccourcie si, par décision de l’ENSAS telle ou telle catégories de données sont susceptibles d’être supprimées, sans violation d’une durée légale de conservation à caractère personnel et sous condition d’épuisement des finalités du traitement vous concernant.
Vous pouvez solliciter votre scolarité ou le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits par courriel à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr ou par courrier à l’adresse :
Délégué à la protection des données ENSA Strasbourg BP10037 6 boulevard du Président Wilson 67068 Strasbourg Cedex
Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (1 mois prorogeable sur motivation) et outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes L’ENSAS vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard.
L’ENSAS propose différentes actions de communication en ligne. Cette activité s’appuie sur l’intérêt légitime de l’ENSAS en tant que responsable de traitement. Toutefois, lorsque cette communication vise des publics externes, les abonnements à la newsletter, réseaux sociaux, blogs et site(s) sont facultatifs, volontaires et permettent un désabonnement immédiat. À ces fins, le service communication de l’ENSAS collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont collectées pour permettre à l’ENSAS de gérer :
Les outils utilisés pour réaliser ces tâches sont les suivants : Adobe suite CC (Photoshop, Illustrator, Indesign, Premiere Pro…) en local Microsoft 365 Logiciel Drupal Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Instagram, Viméo, Soundcloud…)
Les données publiées sur les pages publiques sont visibles par tout internaute à l’exception : des pages des réseaux sociaux sous réserve d’abonnement. Par ailleurs, des données de connexion sont envoyées en dehors de l’Union européenne aux réseaux sociaux de l’ENSAS (Facebook, LinkedIn, Youtube, Instagram).
Pour les abonnés externes : durée d’abonnement aux réseaux sociaux Pour les abonnés de la communauté ENSAS (communication interne) : durée de vie du compte et du courriel institutionnel associé (un an après le départ)
L’ENSAS vous informe que vous bénéficiez du droit :
Vous pouvez solliciter le service communication ou le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits par courriel à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr ou par courrier à l’adresse :
Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (un mois prorogeable sur motivation) et outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
L’ENSAS vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard.
La base légale des traitements est tantôt les obligations déclaratives de l’ENSA Strasbourg, tantôt l’intérêt légitime porté par l’ENSA Strasbourg.
Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à candidater à un poste à l’ENSA Strasbourg.
Dans l’objectif de minimisation des données collectées, lors de leur collecte, certains éléments sont indiqués comme facultatifs ou nécessaires.
Le Service des ressources humaines (RH) recueille et traite une série d’informations à votre sujet. Ceci comprend :
Il se peut que, pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations soient nécessaires à la gestion administrative et financière de votre dossier. Ces éléments étant à la marge, ils ne sont pas listés ici, mais vous seront justifiés individuellement au moment de la collecte.
Le SRH recueille ces informations de diverses façons. Notamment, les données sont collectées à l’occasion de mobilité, de réussite à un concours ou via des formulaires de candidature ou des CV. Les données sont mises à jour grâce à des formulaires que vous avez remplis au début ou pendant l’emploi, lors de la correspondance avec vous, ou par des entrevues, des réunions ou d’autres évaluations.
Dans certains cas, l’organisation recueille des données personnelles vous concernant auprès de tiers, telles que des références fournies par d’anciennes universités, des relevés de carrière ou de paye et des informations issues de vérifications de casiers judiciaires autorisées par la loi.
Les données sont collectées, mises à jour et traitées dans le cadre de la gestion administrative des recrutement (contractuels et concours).
Les données sont collectées, mises à jour et traitées dans le cadre de la gestion administrative des personnels (dossier professionnel, annuaires, élections…) pour :
Elles sont nécessaires à la gestion des carrières et de la mobilité :
Elles contribuent à la gestion de la formation des personnels :
Elles contribuent à une meilleure gestion de l’établissement :
Dans certains cas, le SRH doit traiter les données pour s’assurer qu’elles respectent ses obligations légales. Par exemple, il est nécessaire d’effectuer des vérifications du casier judiciaire systématiquement pour tout recrutement par concours ou par contrat.
Certaines catégories particulières de données personnelles, telles que les informations sur le genre, la santé ou les conditions médicales, sont traitées pour remplir des obligations légales (telles que celles concernant les personnels en situation de handicap et à des fins de santé et de sécurité). Avec votre consentement, cette information peut également être partagée avec les services de santé et sociaux afin de s’assurer que l’organisme peut vous aider à vous absenter ou faciliter votre retour au travail.
Lorsque le SRH traite d’autres catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des informations sur le sexe, l’âge, la santé, cela est réalisé aux fins de la surveillance de l’égalité des chances.
Les données que l’organisation utilise à ces fins sont anonymisées ou sont collectées avec le consentement express des personnels, elles peuvent être retirées à tout moment. Vous êtes entièrement libres de décider de fournir ou non de telles données et il n’y a pas de conséquences à ne pas le faire.
Les destinataires des données sont : les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ; les supérieurs hiérarchiques des salariés ; les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux.
Les données peuvent, sous certaines conditions, être transmises vers un pays situé hors de l’Union européenne dans le cadre exclusif de la mobilité internationale.
Des informations sont transmises entre différents services de l’école et/ou vers l’extérieur pour des raisons opérationnelles :
L’information peut être transmise à des organismes externes avec lesquels l’école a des obligations telles que:
Les données sont conservées le temps de la période d’emploi de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées.
L’ENSA Strasbourg vous informe de vos droits :
Pour les exercer, vous pouvez solliciter :
Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits et l’analyse de votre demande par courriel à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr ou par courrier à l’adresse :
Délégué à la protection des données ENSA Strasbourg 6 boulevard Wilson BP10037 67068 Strasbourg Cedex
Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (un mois prorogeable sur motivation) et outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
L’INSA Strasbourg vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard.
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