Protection des données

Informations générales

L’ENSAS utilise des données à caractère personnel vous concernant pour remplir sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur conformément à l’article 6 1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à suivre une formation à l’ENSAS.

Quelles informations sont collectées?

Vous procédez à une inscription ou à une réinscription à l’ENSAS en qualité d’étudiant de l’établissement, vous poursuivez un cycle de formation en tant que stagiaire étudiant. À cet effet, il vous est demandé de renseigner l’application Taïga en ligne (ou une application locale d’inscription) comportant diverses données à caractère personnel relatives à votre état civil, vos coordonnées, vos diplômes, votre cursus, etc.
Le service scolarité collecte les catégories d’informations suivantes :

• identité (nom, prénom, civilité…)
• situation familiale (marié, pacsé, célibataire, filiation…)
• état civil (date et lieu de naissance)
• identification : INE candidat étudiants, n° Parcoursup pour les candidats bacheliers, n° d’immatriculation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
• photo d’identité (obligatoire pour édition de la carte campus, facultative pour toute autre utilisation)
• coordonnées (téléphone, adresse postale et électronique…)
• vie scolaire (cursus, diplômes…)
• informations d’ordre économique et financier (gestion des bourses…)
• statut spécifique (sportif de haut niveau…)

Dans l’objectif de minimisation des données collectées, lors de leur collecte certains éléments sont indiqués comme facultatifs ou nécessaires.
Il se peut que, pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations soient nécessaires à la gestion administrative et financière de votre dossier. Ces éléments étant à la marge, ils ne sont pas listés ici, mais vous seront justifiés individuellement au moment de la collecte.

Pourquoi son-elles collectées?

Le traitement de données vous concernant  permet au service des études de valider votre inscription ou votre réinscription et de gérer votre cursus.
La communication par vos soins et le traitement des données en général sont obligatoires, dans le cadre de l’organisation et de la gestion des enseignements et des étudiants. Un défaut de réponse pourrait être de nature à ne pas permettre de finaliser votre inscription.
Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de l’ENSAS.

Les finalités sont les suivantes :
L’inscription administrative :

• la gestion des inscriptions administratives
• la gestion des droits de scolarité (paiement, volet comptable, remboursement)
• les justificatifs des droits (attestations d’assurance, pièce d’identité, CVEC)
• la réinscription des étudiants
• la fiabilisation des données par l’aide au pilotage
• la création d’un compte informatique personnel, vous attribuant notamment une adresse électronique institutionnelle et un accès aux services numériques de l’établissement
• la délivrance des cartes d’étudiant pour les nouveaux-entrants.

Le suivi administratif de votre scolarité :

• la planification des cours
• la gestion de l’assiduité
• la gestion des bourses
• la gestion de votre cursus
• l’aménagement des études (handicap, sportif de haut niveau, césure…).

La gestion de votre scolarité :

• l’inscription pédagogique
• l’organisation des enseignements
• l’organisation des examens et des jurys, la collecte des notes, la gestion des épreuves de rattrapage
• la délivrance des relevés de notes et attestations de réussite
• la délivrance du diplôme
• la gestion de votre cursus à l’étranger (programmes internationaux).

La gestion de la couverture accidents du travail des étudiants : Déclaration nominative au rectorat pour la gestion du risque « accident du travail », gestion des déclarations d’accidents.

La gestion de la statistique, des enquêtes institutionnelles internes et externes : Evaluation des enseignements, remontées ministérielles, etc.

Partage ou transfert de données vers d’autres entités

Sont destinataires des données vous concernant :
les services administratifs de l’ENSAS 
des organismes externes prestataires pour les certifications ou avec lesquels l’ENSAS a des obligations : ERASMUS, prestataire marché pour la certification TOIEC, rectorat, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ministère de la Culture

Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées en base active le temps de la période de présence de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées.
La durée de conservation des données est conforme aux prescriptions des durées d’utilité administrative issues de l’instruction Education Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005.
Cette durée peut être raccourcie si, par décision de l’ENSAS telle ou telle catégories de données sont susceptibles d’être supprimées, sans violation d’une durée légale de conservation à caractère personnel et sous condition d’épuisement des finalités du traitement vous concernant.

Quels sont vos droits et comment les appliquer?

• droit d’être informé ;
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit de restreindre le traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.

Vous pouvez solliciter votre scolarité ou le délégué à la protection des données pour l’exercice de ces droits par courriel à l’adresse dpo@strasbourg.archi.fr ou par courrier à l’adresse :

Délégué à la protection des données
ENSAS
6-8, boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable (1 mois prorogeable sur motivation) et  outre les voies de droit devant les tribunaux compétents, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
L’ENSAS vous informe qu’elle ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre égard.