Soutenir l'ENSAS
VOUS CHOISISSEZ DE VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ENSAS
L’ENSAS est habilitée à percevoir la part de 13% de la taxe d’apprentissage (le solde de 13% est dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle).
En 2022, les assujettis à la taxe d’apprentissage, versent la contribution « solde » au titre des rémunérations versées en 2021. Cette contribution est versée directement au établissements.
Pour les entreprises, il n’y a pas de double versement : en 2022, la contribution solde est versée au titre de 2021 ; en 2023, elle sera versée au titre de l’année 2022.
DEUX ÉTAPES SIMPLES POUR VERSER 13% DE VOTRE TAXE À L’ENSAS :
- remplissez le bordereau accessible dans cette page, transmettez-le au contact indiqué et procédez au versement (par chèque ou virement) jusqu’au 31 mai 2022 ;
- une fois le versement reçu, l’ENSAS vous fera parvenir un reçu libératoire (à adresser aux services fiscaux).
Bordereau de versement des 13% de la taxe d’apprentissage 2022.
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VOUS CHOISISSEZ DE FAIRE UN DON À L’ENSAS
- Particulier : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
- Entreprise : vous bénéficiez d’un remboursement de 60% du montant de votre don dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires est déductible de l’impôt.
L’ENSAS est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d’impôts, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.
En tant que soutien de l’ENSAS :
Vous serez mentionné sur notre site (5 000 visiteurs/semaine) et vous serez invité et/ou associé aux grands événements de l’École.
Bourses, sponsoring, mécénat (numéraire ou en nature), concours, accueil d’un doctorant au sein de votre entreprise, etc. de nombreuses possibilités d’association sont à définir ensemble, nous sommes à votre écoute pour en discuter !
Votre contact :
Responsable de la communication et du développement
Téléphone +33 (0)3 88 32 70 49
frederique.jeanroy@strasbourg.archi.fr
ENSAS: UAI 0670186N I SIRET 19670186600010
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