Soutenir l’ENSAS

VOUS CHOISISSEZ DE VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ENSAS 

L’ENSAS est habilitée à percevoir la part «solde» de la taxe d’apprentissage.

• la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est mensuelle ;
• le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
• Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner l’ENSAS comme établissement destinataire du solde de la taxe d’apprentissage.

Renseignements: 
CCMSA
URSAAF

VOUS CHOISISSEZ DE FAIRE UN DON À L’ENSAS 

• Particulier : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
• Entreprise : vous bénéficiez d’un remboursement de 60% du montant de votre don dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires est déductible de l’impôt.

L’ENSAS est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d’impôts, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.